Montpellier, le 23 octobre 2007 - Objet :

Montpellier, le 23 octobre 2007 - Objet : Concours Général Agricole 2008 - Madame, Monsieur, - Vous voudrez bien trouver ci-joint la fiche d’inscription au Concours Général Agricole 2008. Nous tenons à vous préciser que l’organisation de ce concours a changé, notamment par rapport à votre interlocuteur indispensable pour toute question sur le concours. Il ne s’agit plus des DDAF départementales, mais de la Chambre régionale d’agriculture Languedoc-Roussillon, organisateur principal et coordinateur régional. La personne en charge de ce dossier est Stéphane Allard, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dossier d’inscription. D’une manière générale toute question ou réclamation sur l’organisation générale est à poser à la Chambre régionale d’agriculture. Les syndicats de crus et les interprofessions restent des organismes ressources en terme d’information, puisqu’ils reçoivent toute l’information sur le déroulé du Concours Général Agricole. Il nous apparaît également important de rappeler que la date de clôture des inscriptions est fixée au 3 décembre 2007, cachet de la poste faisant foi. Autre nouveauté, concernant le cas où vous seriez médaillé, la commande de médailles se fera directement auprès de COMEXPO, dès les résultats connus : avec l’abandon de la deuxième session de dégustation des vins, la totalité des résultats sera officielle dès le lundi 3 mars 2008. La région Languedoc-Roussillon sera pour 2008 une région pilote dans le cadre d’une réorganisation globale de la préparation du Concours Général Agricole au niveau régional. Vous souhaitant la meilleure réussite possible dans ce concours, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos sentiments les plus dévoués. CRA Languedoc-Roussillon Le Président Guy GIVA DRAF Languedoc-Roussillon Le DirecteurP/O Sylvain VEDEL Informations candidat CONCOURS GENERAL AGRICOLE 2008 REGLEMENT REGIONAL DU CENTRE DE PRESELECTION DU LANGUEDOC ROUSSILLON En application de l’article 216 du règlement général du 117ème concours par arrêté du 26 juillet 2007. ARTICLE 1 missions Les missions de la Commission Régionale de Présélection, présidée par le Directeur Régional de l’agriculture et de la Forêt ou son représentant, sont de veiller à l’application du règlement général, d’organiser le prélèvement des échantillons et la présélection dans les délais prescrits. ARTICLE 2 membres Les Membres siégeant à la Commission Régionale de Présélection sont : Administrations Publiques : · Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt · Direction Régionale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes Offices Publics : · VINIFLHOR · INAO Organisations Professionnelles · Syndicat des Vins de Pays d’Oc · Syndicat des Côteaux du Languedoc · Syndicat des Costières de Nîmes · Syndicat des Côteaux du Languedoc cru La Clape · Syndicat des Côteaux du Languedoc cru Quatourze · Syndicat de défense Clairette de Bellegarde · Syndicat de Cru Faugères · Syndicat de Cru St Chinian · Syndicat du Muscat de Frontignan · Syndicat du Muscat de Lunel · Syndicat du Muscat de Mireval · Syndicat du Muscat de Rivesaltes · Syndicat du Muscat de St Jean de Minervois · Fédération Héraultaise des Vins de Pays · USVA Union Syndicale des Vignerons Audois · Syndicat des Vins de Pays du Gard · Syndicat des vignerons des PO · Syndicat Clairette du Languedoc · Syndicat de Cru Corbières · Syndicat de Cru Corbières à haute expression · Syndicat de Cru Minervois · Syndicat de Cru Fitou · Syndicat de Cru Cabardès · Syndicat des Vins AOC de Limoux · Syndicat de Cru Malepère · Syndicat de Cru Côtes du Roussillon · Syndicat de Cru Côtes du Roussillon Village · Syndicat de Cru Collioure · Syndicat de Cru Rivesaltes · Syndicat de Cru Maury · Syndicat de Cru Banyuls · Syndicat de Cru Grand Roussillon · Syndicat de Cru AOC Languedoc · Union des Syndicats Prestige du Roussillon Autres Organismes invités : · Chambre régionale d’agriculture (au titre de partenaire régional et d’organisateur principal du concours) · Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) · Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon (CIVR) · InterOc · Union des OEnologues de France · Institut Coopératif du Vin · Fédération Régionale de la Coopération Viticole du LR · Fédération Régionale des Vignerons Indépendants ARTICLE 3 zone d’application Le présent règlement s’applique aux producteurs présentant des échantillons au Concours Général Agricole 2008, et résidant dans les zones ayant des dénominations afférentes aux départements de la région Languedoc-Roussillon (Aude, Hérault, Pyrénées Orientales, Gard – à l'exception de l'AOC Côtes du Rhône, Lozère pour Ispagnac, Montbrun, Quezac, Sainte-Enimie, La Malène et Les Vignes). ARTICLE 4 admission à l’inscription Sont admis à concourir lors de l’édition 2008 du Concours Général Agricole : Appellation et dénominations des sections Couleur Millésimes autorisés Quantités commercialisables minimales (en hectolitres) Dénominations régionales Vins de Pays d'Oc Rouge 2007 80 Vins de Pays d'Oc Rosé 2007 80 Vins de Pays d'Oc Blanc 2007 80 Languedoc/Coteaux du Languedoc Rouge 2006 50 Languedoc/Coteaux du Languedoc Rosé 2007 50 Languedoc/Coteaux du Languedoc Blanc 2007 60 GARD – HERAULT AOC Costières Nîmes 3 Couleurs 2007 60 Clairette de Bellegarde Blanc 2007 60 Faugères, Saint Chinian Rouge 2006 25 Faugères, Saint Chinian Rosé 2007 50 Faugères, Saint Chinian Blanc 2007 45 Saint Chinian Berlou rouge 2006 20 Saint Chinian Berlou rosé 2007 45 Saint Chinian Roquebrun rouge 2006 20 Saint Chinian Roquebrun rosé 2007 45 Languedoc/Coteaux du Languedoc Rouge 2006 50 Languedoc/Coteaux du Languedoc Rosé 2007 50 Languedoc/Coteaux du Languedoc Blanc 2007 60 Languedoc-Grès de Montpellier Rouge 2006 25 Languedoc-Pézenas Rouge 2006 25 Languedoc-Pic Saint Loup Rouge 2006 25 Languedoc-Pic Saint Loup Rosé 2007 50 Languedoc-Terrasses du Larzac Rouge 2006 25 Languedoc-Terrroirs (St Georges, St Christol…) Rouge 2006 25 Languedoc-Terrroirs (St Georges, St Christol…) Rosé 2007 50 Languedoc-Picpoul de Pinet Blanc 2007 45 Minervois Rouge 2006 25 Minervois Rosé blanc 2007 50 AOC Vins Doux Naturels AOC Muscats de Frontignan, Lunel, Mireval, Saint Jean du Minervois Blanc 2007 25 VINS DE PAYS Vins de pays de départements et de zones Rouge 2007 cf. art 6 Vins de pays de départements et de zones Rosé 2007 cf. art 6 Vins de pays de départements et de zones Blanc 2007 cf. art 6 AUDE AOC Corbières Rouge 2006 25 Rouge 2005 25 Rosé – Blanc 2007 50 Corbières Boutenac Rouge 2005 22.5 Minervois Rouge 2006 25 Rosé – Blanc 2007 50 Minervois la Livinière Rouge 2005 22.5 Cabardès Rouge 2006 25 Rosé 2007 50 Fitou Rouge 2006 22.5 Languedoc 3 couleurs 2007 50 Limoux Rouge 2006 24 Blanc 2006 25 Languedoc (hors zone Clape et Quatourze) Blanc 2007 60 Languedoc (hors zone Clape et Quatourze) Rosé 2007 50 Languedoc La Clape Rouge 2006 25 Rosé 2007 50 Blanc 2007 45 Languedoc-Terroirs Quatourze Rouge 2006 50 Rosé 2007 50 Malepère Rouge 2005 15 Malepère Rouge 2006 25 VINS DE PAYS Vins de pays de départements et de zones Rouge 2007 cf. art 6 Vins de pays de départements et de zones Rosé 2007 cf. art 6 Vins de pays de départements et de zones Blanc 2007 cf. art 6 VINS EFFERVESCENTS Aoc Blanquette de Limoux Blanc 2006 25 Blanquette méthode ancestrale Blanc 2006 25 Crémant Blanc 2006 25 PYRENEES ORIENTALES AOC Collioure Rosé 2007 40 Collioure Rouge et blanc 2006 20 Cotes du Roussillon Blanc 2007 50 Cotes du Roussillon Rosé 2007 50 Cotes du Roussillon rouge Rouge 2006 Cotes du Roussillon "les Aspres" Rouge 2006 22,5 Cotes du Roussillon Villages "Latour de France", Caramany", "Lesquerde" et "Tautavel" 2006 22,5 Cotes du Roussillon Villages 2006 22,5 Languedoc 3 couleurs 2007 50 VINS DOUX NATUREL AOC Banyuls Grand Cru 2004 15 Banyuls 2006 15 Maury 2006 15 Rivesaltes "Grenat", 2006 15 Rivesaltes ambré et tuilé 2003 à 2005 15 Rivesaltes Hors d'âge 2002 et années antérieures 15 Muscat de Rivesaltes 2007 25 VINS DE PAYS Vin de Pays des Côtes Catalanes 3 couleurs 2007 80 Vin de Pays des Pyrénées-Orientales 3 couleurs 2007 80 Vin de Pays de la Côte Vermeille 3 couleurs 2007 55 Les membres de la commission régionale prendront toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les échantillons présentés par les candidats sont issus de cuvées différentes présentant des caractéristiques propres, à l’intérieur d’une section, telle que définie dans cet article. ARTICLE 5 inscriptions éligibles Le Concours Général Agricole est ouvert aux producteurs individuels (viticulteurs indépendants), aux Coopératives et SICA de producteurs pour les seuls vins provenant de leurs adhérents, aux négociants vinificateurs pour les seuls vins qu’ils élaborent en Languedoc-Roussillon. Le partenaire Chambre régionale d’agriculture reçoit délégation pour organiser le concours des vins 2007 au niveau local, de ce fait il s’engage à accepter toute candidature de producteur indépendamment de son appartenance syndicale. ARTICLE 6 quantité commercialisable La quantité commercialisable minimale d’un lot, déclarée par le candidat et présentée à l’agent préleveur lors du prélèvement de l’échantillon, est identique au minimum consigné dans le règlement général, soit le rendement à l’hectare défini par les textes intéressant la dénomination pour ce qui concerne les appellations d’origine, par le rendement à l’hectare pour la dernière récolte, et 50% de ce même rendement pour les récoltes antérieures. Pour ce qui concerne les Vins de Pays, les rendements à l’hectare en vin clairs autorisés à la date de la déclaration de récolte 2007. Tout candidat pourra présenter un lot de quantité inférieure à cette limite, à condition que ce lot constitue la totalité de sa récolte de la dénomination considérée (la définition de la dénomination incluant le climat). En aucun cas, la quantité commercialisable du lot au moment du prélèvement ne pourra être inférieure à 10 Hl. ARTICLE 7 Calendrier la date limite d’inscription au Concours Général Agricole est fixée au 3 décembre 2007. Les concurrents devront donc adresser leur demande d’inscription à la Chambre régionale d’agriculture, CS 30012, 34875 Lattes cedex avant cette date, le cachet de la poste faisant foi. ARTICLE 8 identification de provenance Le vin doit pouvoir être identifié sans ambiguïté : toutes les demandes de la rubrique d’inscription devront être renseignées : type, dénomination, couleur, cépage, millésime, numéro de cuve et/ou de lot de bouteilles, degré, volumes en hl et/ou en nombre de bouteilles disponibles. Considérant que le risque de multiplication artificielle des échantillons est trop important, la marque commerciale n’est pas considéré comme un élément différenciant. Il sera admis un (1) échantillon par lot homogène, sans limite d’inscription. ARTICLE 9 : Prélèvements Les prélèvements devront être réalisés au plus tard cinq jours avant la date retenue pour la présélection (cf.article 12), par l’intermédiaire du partenaire opérationnel départemental, à savoir : L’Union de syndicats Prestige du Roussillon pour les Pyrénées Orientales, ainsi que pour les AOC Rivesaltes et Muscats de Rivesaltes produits dans l’Aude, Les syndicats de crus suivants pour l’Aude : Minervois, Corbières, Fitou, Cabardes, Malepère, Limoux, et pour les vins de pays (hors vins de pays d’Oc) par l’Union Syndicale des Vignerons Audois. « Les partenaires opérateurs » pour l’Hérault : Minervois, syndicat des Coteaux du Languedoc, Syndicat de cru Faugères, Syndicat de cru St Chinian, Fédération Héraultaise des Vins de Pays. La Fédération des Syndicats des Vins de Pays (OPA) pour le Gard. Le Syndicat des producteurs de vins de pays d’Oc chacun pour les vins relevant de son appellation ou dénomination, conformément à une convention qui les lie pour le présent concours à la chambre régionale d’agriculture du Languedoc-Roussillon. Chaque représentant des « partenaires opérateurs » déclare avoir pris connaissance du règlement régional et du règlement général du Concours. L’agent préleveur s’engage à ne pas collecter des bouteilles proposées par le candidat mais à réaliser lui-même les prélèvements soit dans un lot de bouteilles, soit dans une cuve ou un fût. Les échantillons seront conservés par les « partenaires opérateurs » liés par convention à la chambre régionale d’agriculture du Languedoc-Roussillon, en attente des opérations de présélection. Le Partenaire Chambre régionale d’agriculture procèdera à un suivi régulier des prélèvements, et effectuera des contrôles inopinés sur la base du prévisionnel établi par les associations départementales. Ces contrôles pourront aussi bien intervenir de la part des administrations compétentes (DRAF, DDAF, DDCCRF,…). Le but est de s’assurer des conditions d’équité et de représentativité de l’échantillonnage, ainsi que la loyauté des prélèvements (cuvées spéciales, biais dans l’échantillonnage,…).ARTICLE 10 : échantillons Les échantillons présentés à la présélection seront constitués de 5 bouteilles de couleur verte de 0,75 litre. Les partenaires opérateurs effectuant les ramassages des échantillons sont tenus de les fournir dans des bouteilles conformes au modèle défini dans le présent règlement , et ayant un poids identique pour une même dénomination, sans aucun signe particulier, munies d’une étiquette mobile, pré imprimées par la Chambre régionale d’agriculture, portant les indications suivantes : Nom et adresse du concurrent Nature du vin (rouge, rosé, blanc, mousseux) Cépages et millésime Dénomination AOC, Vin de pays Richesse alcoolique, Volume du lot Numéro de la cuve ou du lot. ARTICLE 11 : Analyse Chaque producteur devra adresser à la Chambre régionale d’agriculture au plus tard le 15 janvier 2008 un bulletin d’analyse portant sur les critères exigés pour l’agrément des vins de la dénomination considérée. - Les échantillons présentés à la présélection devront avoir subi une analyse physicochimique et répondre aux critères analytiques fixés par les décrets de production des vins admis à concourir : Les bulletins d’analyse devront comporter au minimum les dosages suivants : titre alcoométrique, acidité totale, acidité volatile. sucres résiduels et anhydride sulfureux total pour les vins blancs. Ne pourront concourir en finale que des vins ayant obtenu leur agrément. La notification d'agrément devra être fournie lors de l'inscription, ou impérativement au plus tard avant le déroulement de la finale nationale. ARTICLE 12 : Présélections Les présélections se dérouleront au cours de la semaine 4 (du 21 janvier au 25 janvier 2008) 2008) et de la semaine 5 du (28 janvier au 1er Février 2008). Dans le cadre de la régionalisation de l’organisation, et pour permettre une harmonisation de la présence d’agents de la Chambre régionale d’agriculture, les présélections ne devront pas dépasser trois lieux de déroulement par département, sachant que les présélections se réaliseront les 21 et 22 janvier dans le Gard, les 23, 24 et 25 janvier (FHVDP) et 5 février (VDP d’Oc) dans l’Hérault, les 28, 29 et 30 janvier dans l’Aude, et les 31 janvier et 1er février dans les PO. Cet échelonnement des dates permettra au partenaire d’être présents sur l’ensemble des sites de présélections, et de vérifier la régularité de la totalité des présélections. A l’issue de la présélection, seront seuls admis en finale à Paris, les échantillons satisfaisant aux critères analytiques définis à l’article précédent, munis de leur certificat d’agrément et ayant subi avec succès l’épreuve de présélection. Le partenaire Chambre régionale d’agriculture effectuera l’étiquetage et l’emballage des échantillons (en tenant compte des tables prédéfinies par le nombre d’échantillons reçu en finale pour chacune des catégories concernées) durant la semaine 7, du 11 au 15 février. L’ensemble des échantillons seront rassemblés en quatre points prédéfinis (un par département), proche de l’autoroute, et qui seront indiqués par avance au transporteur pour l’enlèvement des échantillons. ARTICLE 13 : envoi des échantillons L’envoi des échantillons se fera par l’intermédiaire d’un transporteur qui passera dans la journée du lundi 18 février 2007 récupérer les échantillons départementaux sur les lieux de collecte. Le Partenaire Chambre régionale d’agriculture aura palettisé et filmé l’ensemble des échantillons sur une seule palette par département, clairement identifiée au sein du lieu de stockage. ARTICLE 14 : rappel concernant le règlement général du CGA 2008 : Article 168 : Les droits d’inscription au concours des vins sont de type monôme. Ils sont établis à 75 euros (H.T.) soit 89,70 € TTC par échantillon, avec une réduction quantitative selon le nombre d'échantillons présentés. Nombre d’échantillons. % de dégressivité Coût TTC par échantillon 1 à 4 0% 89,70 5 ou 6 5% 85,22 7 ou 8 10% 80,73 9 ou 10 15% 76,25 11 à 15 20% 71,76 16 à 20 25% 67,28 Plus de 20 échantillons 30% 62,79 Article 192 Les candidats sont responsables de leurs déclarations. Tout candidat convaincu d'avoir fait une fausse déclaration en vue de l'admission de ses produits, encourt les sanctions allant de l’exclusion du concours aux sanctions pénales appliquées par les juridictions compétentes. Est notamment considéré comme ayant fait une fausse déclaration, tout candidat qui :- présente sous un autre nom que le sien des produits lui appartenant ;- ou présente, sous deux noms ou raisons sociales différents, des échantillons de produits issus du même lot ; - ou présente des échantillons de produits non représentatifs de la récolte, de la fabrication ou du lot déclarés lors de l’inscription ;- ou a encouru une condamnation au sens de l’article 160 du présent règlement. Article 193 Le non-respect du présent règlement entraîne l’exclusion du Concours général agricole pour une durée déterminée par le commissaire général et le retrait des distinctions éventuellement obtenues. DRAF Languedoc-Roussillon Le Directeur P/O Sylvain VEDEL